ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par BSH ELECTROMENAGER d’accessoires et d’appareils finis proposés en ligne sur le site.
Les tarifs pratiqués sur le site peuvent donc différer de ceux de nos magasins. 
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.bshelectromeager.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. 

BSH ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur. 

BSH ELECTROMENAGER est une enseigne de BSH ELECTROMENAGER SAS. 
Le site www.bshelectromenager.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France et partout en Europe.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d’utilisation, précautions d’emploi…).
Les photos sont non contractuelles. 

Le client a la possibilité de s’adresser : 
– au service relation client en téléphonant au +33 7 80 93 19 92 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, 
– ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique “Nous contacter” du site.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Lors d’une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom .

Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien “Ajouter au panier” puis cliquer sur “Payer la commande”.
Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Carte bleue, MasterCard, Visa, ou Virement Bancaire.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par mail de BSH ELECTROMENAGER. 

Toutefois, BSH ELECTROMENAGER se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…). 
BSH ELECTROMENAGER en informera le client au plus vite et par tout moyen.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et indiqués disponibles.

ARTICLE 5 : PRIX

Sur le site, le prix de lancement est indiqué. Il correspond au prix appliqué en distribution classique, et est différent de notre prix de vente. Le prix de lancement est communiqué à titre informatif. Il est renseigné par les équipes BSH ELECTROMENAGER et correspond au prix appliqué au produit lors de sa 1ère commercialisation sur le marché. Le pourcentage d’économie affiché est basé sur la différence entre le prix de lancement d’un produit, et le prix auquel nous décidons de le vendre. Il ne s’agit pas d’une réduction ou d’une promotion. Les prix affichés sur le site www.bshelectromeager.com sont indiqués en Euros. Ils s’entendent TTC, hors frais de livraison. 

Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction du poids du colis.
Ce montant est repris sur récapitulatif de commande, au moment du paiement en ligne. 

Dans tous les cas, BSH ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité. 
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure ou il est connu, l’indication du coût unitaire de l’Eco-participation pour l’élimination des déchets. 

Les prix indiqués sur le site peuvent être différents de ceux indiqués en boutique. 
Dans tous les cas, les ventes flash s’appliquent sur le site internet www.bshelectromeager.com, et les boutiques sont libres de ne pas les appliquer.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats pour la France, la Belgique, et autres pays de l’Europe ( Zone Euro ) s’effectue en Euros : 

• soit par cartes bancaires : Carte bleue, Visa ou MasterCard

•  Soit Par Virement Bancaire

Pour les paiements en ligne, BSH ELECTROMENAGER a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. 
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. 
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de BSH ELECTROMENAGER et ne sont donc pas conservées par celle-ci. 

ARTICLE 7 : DELAIS

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés, dès validation de votre commande par nos services. 
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. 
Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés, dès lors que votre commande est validée par BSH ELECTROMENAGER. 
Ce délai peut être allongé de quelques jours si le produit n’est pas physiquement présent dans notre stock d’expédition central. 
Si le délai de livraison excède de 7 jours ouvrés celui prévu ci-avant, vous pouvez demander le remboursement de votre commande par lettre recommandé avec accusé réception, comme prévu par la législation. En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent en France en Belgique et partout ailleur à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Dans le cas d’un colis de gros volume livré par un transporteur spécialisé (ex : Geodis-Calberson, HDucros ou autre), le colis sera livré au pied de l’immeuble. Le transporteur ne sera pas tenu de livrer un client à l’étage.

Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. 
En cas d’avarie ou de manquant, le client devra : 
– indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, 
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises 

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée. 

Dans le cadre du décret N°2005-829 du 20/07/05, les distributeurs d’équipements électriques et électroniques, qu’il s’agisse de produits neufs ou de produits d’occasion, sont tenus de reprendre les équipements rapportés par le consommateur (quelles que soient leurs marques), dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu dans le cadre du dispositif de reprise “un pour un”. 

BSH ELECTROMENAGER, en qualité de vendeur à distance, vous propose la reprise de vos anciens appareils de deux manières: 
– le dépôt par vos soins de votre ancien appareil dans une de nos boutiques ou dans une station technique de notre réseau 
– l’envoi par vos soins et à vos frais de votre ancien appareil vers notre stock central 

Pour plus d’informations, contactez nous par téléphone au +33 7 80 93 19 92 , ou par email à support@bshelectromeager.com

ARTICLE 9 : GARANTIE

Les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle à compter de la date figurant sur la facture. 
La garantie légale couvre les pièces, la main d’oeuvre et le déplacement. Elle est généralement de 1 ou 2 ans selon les produits, sauf mention contraire. 

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. 
Certaines marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur et disposent d’un service d’enlèvement à domicile. Par conséquent, si nécessaire, notre service client vous redirigera vers le constructeur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande. 

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses, ceci au libre choix de BSH ELECTROMENAGER. 

La garantie ne s’applique pas : 
– aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées. 
– au remplacement des pièces dont l’usure est normale ou qui sont détériorées suite à une utilisation anormale du produit. 
– aux dommages ou problèmes résultants d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement, d’un accident, d’une modification ou d’un courant ou tension électrique incorrect. 
– à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.
– à tout usage professionnel. 

D’une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. 

Tout retour doit faire l’objet de l’accord préalable de BSH ELECTROMENAGER et est toujours aux frais du client. 
Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu’une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d’intervention, si le produit en question est un produit fini, veuillez nous indiquer le numéro de série. 
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l’état. 

Indépendamment de cette garantie contractuelle, BSH ELECTROMENAGER reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Code de la consommation Art. L 211-4 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L211-5 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage .
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L211-12 
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code civil Art. 1641 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art. 1648 al.1 
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable aux commandes est la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d’appliquer la loi française.